CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'envoi par courrier postal du "BON DE COMMANDE", des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare les avoir lues en entier et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Espace Lumière et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine.

2 - PRODUITS
Les Photographies et les dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Espace Lumière ne pourra être engagée. Les prix figurant sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif : nous nous réservons le droit de les modifier à tous instants.

3 - COMMANDE
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du chèque ou du virement.
En aucun cas la société Espace Lumière ne sera tenue pour responsable de la non réception d'un chèque. La société Espace Lumière ne pourra être poursuivie pour un éventuel retard ou d'une mauvaise distribution de la part des services postaux, ceux-ci n'étant pas sous sa responsabilité.
Espace Lumière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus en aucun cas la société Espace Lumière ne pourra être tenue pour responsable pour l'annulation d'une commande suite à la cessation de fabrication d'un produit, d'une fin de série ou de l'impossibilité d'un ou des fournisseurs d'Espace Lumière de fournir le produit. Espace Lumière s'engage à faire son maximum pour se procurer les produits demandés présentés dans son site, que ce soit dans sa catégorie ou dans sa couleur afin de satisfaire sa clientèle.

4 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée par notre transporteur à Paris et dans la banlieue parisienne. Les livraisons en province et à l'étranger sont effectuées par des transporteurs professionnels. Les frais de livraison sont entièrement à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'acheteur est tenu de veiller au bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Son considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule et même livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

5 - RÉTRACTATION
Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation, d'un "Bon de Retour" à l'adresse suivante:

Espace Lumière
17, rue des Lombards
75004 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, Espace Lumière est tenu au remboursement des sommes versées par le client, tout acompte compris, sans frais supplémentaires à la charge du client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatre semaines.

6 - PRIX
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les produits ne comprends pas la livraison au domicile du client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Espace Lumière. Le prix des produits est payable comptant soit par envoi d'un chèque par voie postale, soit par contre remboursement pour la livraison, par carte bancaire, espèces ou chèque pour les enlèvements au magasin.
La commande validée par le client ne sera considérée effective dès réception du chèque dont le montant vous sera indiqué au moment de votre commande, et qui sera proportionnel aux montants de la totalité de vos achats.

8 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Espace Lumière ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant que matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'Espace Lumière sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur est invité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société Espace Lumière.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
_Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
_Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale.
_Que pour les opérations nécessitant une certaine technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Commerce de Paris (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 - GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte de défaut caché (Art. 1648 du Code Civil).Vous pouvez contacter le service clients au: 01 42 77 47 71
Ou par e-mail à : espace@espace-lumiere.fr
Les garanties ne couvrent pas:
-Le remplacement des pièces consommables tels que des ampoules d'éclairage ou des fusibles.

10 - INFORMATIONS LÉGALES
Les renseignements des informations nominatives collectés aux fins de vente sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration après de la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose, en rapport avec l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Espace Lumière.
Espace Lumière s'engage à ne pas divulger à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients d'Espace Lumière, notamment par des lettres d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, Espace Lumière ne peut garantir l'exactitude, la précision, ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des internautes sur ce site. Les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo.